Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre :
- La Pharmacie Santé Plus IdF, inscrite au Tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le numéro 10100504009, exploitant le site dont le siège social est situé au 42, rue Mary Besseyre 92170 VANVES.
et
- Le patient, toute personne âgée de plus de 18 ans consultant le site ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site.
Dans la suite de ce document la Pharmacie Santé Plus IdF sera référencée sous le nom « la pharmacie » et le site associé https://pharmaciesanteplus.fr sous l’appellation « le site ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le site, le patient accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à tout conseil entre le patient et la pharmacie, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site dans la partie « Conditions Générales d’Utilisation ». La pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 1 – Mentions Légales
Le site est mis à disposition par la Pharmacie Santé Plus IdF, Société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS).
Le siège social est situé au 42, rue Mary Besseyre 92170 VANVES.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS NANTERRE 829 266 956.
Article 2 – Configuration requise
Pour pouvoir accéder au site, le patient doit :
- disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par le patient) ;
- disposer d’un navigateur web. Il est conseillé d’utiliser les versions de navigateur suivantes :
- Firefox dernière version
- Chrome dernière version
- Internet Explorer version 11.0 et plus
- Safari version 10.1 et plus
- activer l’exécution de JavaScript : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Le patient est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le site.
Article 3 – Déclaration d’effets indésirables de médicaments
Le patient peut déclarer des effets indésirables liés à un médicament via le site, puis transférer la déclaration au Centre Régional de Pharmacovigilance dont il dépend.
Article 4 – Sécurisation et Hébergement
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le site est hébergé chez l'hébergeur OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 5 – Service
Pour toute information ou question, la pharmacie est à votre disposition :
- Par courrier électronique via le formulaire de contact du site
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 42, rue Mary Besseyre 92170 VANVES
- Par téléphone au 01 46 62 62 00
Pour toute information ou question relative au site et son fonctionnement, vous pouvez contacter les services compétents par le formulaire de contact présent sur le site du créateur/webmestre VirtuoWorks.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site ainsi que le site lui-même, sont attribués à la pharmacie au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier hors:
- les logos des différentes marques citées sur le site
- les illustrations des Médipac, Monoplus et Medi 28 fournis à titre publicitaire par la marque Medissimo
- les illustrations des piluliers Pili fournis à titre publicitaires par la marque Practicima
- les illustrations d'une pharmacienne, d'une personne âgée, de médicaments et de soins fournies sous licence d'utilisation par Pixabay
- l'illustration d'une personne en fauteuil fournie par l'agence américaine de protection des consommateurs (domaine public).
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la pharmacie.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des éléments qui le composent est strictement interdite.
Article 8 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.